- GÉNÉRALITÉS -
Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient par mail ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toutes commandes ou réservations passées à la société L’ATELIER MATHILDE impliquent l’adhésion aux présentes conditions générales sans restriction ni réserve. Sauf convention contraire particulière prévue expressément entre le CLIENT et la société L’ATELIER MATHILDE, les présentes conditions générales priment sur tout autre document. Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients, non acceptés par la société L’ATELIER MATHILDE, ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales.
- TARIFS -
Nos tarifs sont indiqués en euros hors taxe, livraison en sus, et sont réévalués à chaque nouvelle carte. La société L’ATELIER MATHILDE se laisse cependant la possibilité de réviser ses prix en cours d’année. En raison des fluctuations éventuelles des prix des produits, et en particulier du cours des Halles entrant dans la composition des préparations qui pourraient intervenir entre la passation d’une commande spécifique et son exécution, les prix indiqués dans les devis peuvent être modifiés.
- QUANTITÉ MINIMUM DE COMMANDE -
Nous pouvons vous livrer à partir d’un montant minimum de commande de 90 euros HT hors frais de transport.
- LIVRAISON -
Les tarifs de livraison sont à consulter en page suivante «livraison» Les heures de livraison convenues sont respectées dans la mesure du possible et leur non-observation ne saurait entraîner ni annulation ni indemnité quelconque. La société
L’ATELIER MATHILDE a une obligation de moyens quant au respect des horaires convenus avec le CLIENT pour la livraison. Aucun préjudice direct ou indirect, résultant d’un retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
- DÉLAIS DE COMMANDE -
Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum le jour A pour C. Les commandes doivent être passées avant 10 heures le jour A pour être livrées le jour C. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
- FORMAT DES COMMANDES -
Les commandes doivent nous parvenir par téléphone ou par mail sur le bon de commande de la société : commandes@lateliermathilde.com
- CONSERVATION DES PRODUITS -
Nos produits se conservent 48 heures entre 2° et 4 °. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils seraient consommés ultérieurement et ou stockés ou servis dans des conditions non adaptées.
- RÈGLEMENTS – DÉLAIS DE RÈGLEMENT -
Le règlement devra intervenir au moment de la livraison pour les clients privés, et à 30 jours net pour les sociétés.
Pénalité pour paiement tardif : Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 7 points, calculée au prorata temporis sur les sommes restant dues.
Clause de déchéance de terme : Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur. En cas de retard de paiement, la société L’ATELIER MATHILDE pourra suspendre toutes les commandes en cours du CLIENT, sans préjudice de toute voie d’action. Pour les commandes supérieures ou égales à 5000 euros HT, commandes spécifiques ou commande d’un nouveau client, la société L’ATELIER MATHILDE se réserve le droit de demander un acompte.
Pour une première commande la société L’ATELIER MATHILDE demande l’intégralité du règlement à la commande.
- ANNULATION DE COMMANDE -
En cas d’annulation par le client d’une commande dûment acceptée, l’éventuel acompte versé restera acquis à titre d’indemnité. La société L’ATELIER MATHILDE se réservera le droit de réclamer le remboursement de tous les frais engagés ainsi que tout autre paiement compensatoire du préjudice subi. Toute annulation d’une commande à moins de 72 heures du jour de la livraison prévue, fera l’objet d’une facturation représentant 100 % du montant total de la prestation commandée. Toute annulation par la société L’ATELIER MATHILDE de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
- REMPLACEMENT - CATALOGUE -
La société L’ATELIER MATHILDE se réserve le droit en cas de nécessité, de remplacer certains produits prévus à la commande par d’autres de qualité équivalente. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos documents commerciaux ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La société L’ATELIER MATHILDE se réserve le droit de rajouter ou de supprimer un produit en cours de carte.
- PERTE ET CASSE DE MATÉRIEL -
La perte, casse, dégradation ou disparition de matériel prêté ou loué ne sont pas couvertes par nos assurances et sont à la charge effective du client.
- RÉCLAMATIONS -
Le CLIENT devra s’assurer de la conformité de sa livraison et la contrôler. Toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison, en présence du livreur de la société L’ATELIER MATHILDE et être mentionnée sur le bon de livraison. La réclamation devra ensuite être adressée par lettre recommandée avec AR à la société L’ATELIER MATHILDE dans les 3 jours ouvrables suivant la manifestation.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que si elle est faite par écrit et dans les 8 jours suivant la date de facturation.
- CAS DE FORCE MAJEURE -
La société L’ATELIER MATHILDE n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a accepté, qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production, ses expéditions ou ses prestations. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, les émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou combustibles et tout cas de force majeure nous autorisent à retarder ou à annuler tout ou une partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité.
- COMPÉTENCE TERRITORIALE - DROIT APPLICABLE -
Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Toutes les ventes conclues par la société L’ATELIER MATHILDE sont soumises à la loi française.